Conditions de confidentialité
Le ‘Belgian Union of Certification and Attestation Bodies for Construction Products’ asbl, ci-après dénommé ‘BUCP, définit les moyens et les finalités du traitement des données (à caractère personnel) qui sont enregistrées et sont utilisées par des applications ou sites internet du BUCP. A ce titre, il est responsable du traitement des données au sens du Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après ‘règlement général sur la protection des données).
Déclaration de confidentialité
1. Généralités
La présente déclaration de confidentialité régit le traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur notre site internet (le ‘site internet’) et/ou utilisez tous les services qui y sont proposés ou les services qui ont un rapport avec le site (appelés conjointement ‘les services’). BUCP asbl, établi à la rue d’Arlon 53-B9 à 1040 Bruxelles avec comme numéro d’entreprise 0465.508.344, réalise ce traitement en tant que responsable du traitement conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, et ce sauf mention contraire explicite par ailleurs, auquel cas non pas BUCP, mais un tiers nommé explicitement est responsable du traitement.
La présente déclaration de confidentialité indique entre autres quelles données du site sont recueillies par BUCP, comment BUCP les utilise, comment elles sont sécurisées et quels sont vos droits personnels à ce sujet.
En poursuivant l’utilisation du site et/ou des services, vous confirmez avoir pris intégralement connaissance de la présente déclaration de confidentialité et marquer intégralement votre accord sur celle-ci. Si vous ne marquez pas intégralement votre accord, quittez ce site immédiatement de votre propre initiative et n’utilisez en aucun cas ni le site ni les services.
BUCP se réserve le droit de modifier (régulièrement) la déclaration de confidentialité comme il l’entend. Les modifications, ajouts ou remplacements sont portés à votre attention via notre site internet et/ou le cas échéant via les services. BUCP vous conseille de vérifier régulièrement les dispositions de la présente politique de confidentialité afin de rester au courant de la manière dont BUCP utilise vos données à caractère personnel. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, ajouts ou remplacements, nous vous demandons d’adresser un e-mail à mail@bucp.be. En l’absence de communication dans les cinq (5) jours ouvrables après la communication des modifications, ajouts ou remplacements via notre site internet ou les services, vous êtes censé avoir accepté toutes les modifications, ajouts ou remplacements. Tenez compte du fait que le retrait de votre accord sur les conditions peut avoir pour conséquence que vous ne serez plus à même d’utiliser entièrement ou partiellement le site internet et/ou les services.
En cliquant sur la case privacy opt-in sur les formulaires du site internet, vous déclarez que vous avez effectivement lu la présente déclaration de confidentialité et marquez votre accord sur celle-ci. Vous déclarez comprendre la finalité du traitement de vos données à caractère personnel et donnez votre consentement que la poursuite de l’utilisation du site internet et/ou des services est comprise comme la poursuite de votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en adressant une demande par e-mail à mail@bucp.be.
Vous garantissez que les données que vous communiquez à BUCP vous appartiennent, ou du moins que vous avez l’autorisation de les utiliser et de les communiquer à BUCP. BUCP peut vous refuser l’accès à son(ses) site(s) internet et/ou services ou des parties de ceux-ci, temporairement ou définitivement, lorsque vous utilisez des données falsifiées ou des données de tiers sans leur consentement.
Si notre site internet ou nos services devaient comporter des éléments contraires à vos attentes concernant votre vie privée, n’hésitez pas à nous contacter via le helpdesk BUCP asbl, rue d’Arlon 53 boîte 9, 1040 Bruxelles ou via mail à mail@bucp.be ou par téléphone au +32 2 237 60 20.
La présente déclaration de confidentialité a été révisée pour la dernière fois le 15.10.2020.
2. Quelles données et pourquoi nous traitons ces données
BUCP recueille des données pour pouvoir fonctionner efficacement, pour vous procurer la meilleure expérience possible avec notre site internet et nos services, pour entrer en contact avec vous, pour pouvoir vous fournir les produits ou services que vous avez demandés ou pour lesquels vous vous êtes enregistré, pour vous informer sur notre offre de produits et services, pour l personnaliser notre offre de services et à des fins de marketing direct.
Vous nous donnez certaines données directement, par exemple lorsque vous vous inscrivez à un service comme une newsletter, lorsque vous participez à un concours, lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations, etc. Nous obtenons une partie des données en déterminant votre approche de notre site et services, par exemple par l’utilisation de technologies comme les ‘cookies’. Dès lors, veuillez tenir compte du fait que BUCP peut utiliser des ‘cookies’ ou des technologies similaires sur son site et/ou dans ses services. Les cookies sont de petits fichiers d’informations enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur et qui comprennent certaines informations, pouvant comporter des données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, consultez notre déclaration en matière de cookies.
Lorsque vous utilisez le site internet et/ou les services, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant (comme par exemple votre adresse IP, prénom, nom de famille, adresse e-mail, sexe, nom de rue, numéro de rue, code postal, date de naissance, profession, numéro de téléphone et photo) et ce chaque fois pendant la durée de conservation nécessaire.
Ces données personnelles comportent :
QUAND QUELLES DONNEES POURQUOI (FINALITE) BASE LEGALE
Utilisation de l’adresse IP du site internet
Cookies
Gestion des relations
Amélioration des services
Intérêt légitime
Consentement
Utilisation des services de données d’identification personnelles
Gestion des relations
Traitement de la demande
Marketing direct
Consentement
Le téléchargement des informations proposées et documentation de l’adresse IP
Cookies
Traitement de la demande
Amélioration des services
Intérêt légitime
Consentement
Nous contacter Données d’identification personnelles Traitement de la demande Intérêt légitime
En principe, vous nous transmettez directement les données à caractère personnel précitées. Nous n’envoyons pas de données personnelles fournies via le site internet à des providers de médias sociaux, sauf si vous donnez votre consentement. En plus des objectifs précités, nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel :
- a) Pour vous fournir efficacement et de manière personnalisée les informations demandées sur nos services, que ce soit via le site internet, e-mail, téléphone ou médias sociaux.
- b) A des fins de marketing direct, c.-à-d. pour pouvoir vous adresser une communication ciblée, et nos autres informations ainsi que celles de nos partenaires. Votre consentement préalable sera demandé à cet effet.
- c) Pour procéder à des analyses statistiques afin d’améliorer notre site internet et/ou nos services, ou de développer de nouveaux services.
- d) Pour les transmettre à un organisme financier ou un prestataire de services de paiement, pour permettre à votre organisme financier et au prestataire de services de paiement de remplir leurs obligations légales.
- e) Pour les transmettre à la police ou aux autorités judiciaires comme preuve d’éventuels abus ou s’il existe des soupçons fondés d’un acte illégitime ou d’un abus commis par vous-même au moyen de votre enregistrement ou au cours de l’utilisation du site internet ou des services.
Si et lorsque votre enregistrement sur le site internet ou l’utilisation du site internet ou des services peut être considéré comme (a) une violation des conditions ou des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une partie tierce, (b) une menace pour la sécurité ou l’intégrité des services, (c) un danger pour le site internet ou les services ou les systèmes nous appartenant ou appartenant à nos sous-traitants à la suite de virus, cheval de Troie, logiciel espion, logiciel malveillant, ou toute autre forme de code malveillant, ou (d) de quelle manière que ce soit illégal ou illégitime, discriminant ou offensant, nous pouvons traiter vos données dans notre propre intérêt, celui de nos partenaires ou de tiers.
3. Avec qui et pourquoi partageons-nous des données
Nous n’envoyons pas de données à caractère personnel de manière identifiable à des tiers si cela n’est pas requis pour assurer les services, sans votre consentement exprès à cet effet.
Nous pouvons faire appel à des responsables de traitement externes pour vous proposer le site internet et/ou les services. Nous faisons en sorte que les responsables de traitement tiers puissent uniquement traiter vos données personnelles en notre nom et sur nos instructions écrites. Nous garantissons que tous les responsables de traitement externes sont sélectionnés avec soin afin de pouvoir compter sur la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.
Nous pouvons transmettre des données anonymisées et/ou agrégées à des organismes tiers qui peuvent utiliser ces données pour améliorer les produits et services et organiser le marketing, la présentation et la vente de produits et services sur mesure.
4. Où traitons-nous les données
Nous-mêmes, ainsi que nos responsables de traitement externes, traiterons uniquement vos données à caractère personnel identifiables dans l’EEE.
Nous pouvons transmettre vos données anonymisées et/ou agrégées à des organismes hors EEE. Si un tel transfert a lieu, nous ferons en sorte qu’il y ait des garanties suffisantes pour garantir la sécurité et l’intégrité de vos données à caractère personnel, et que tous les droits relatifs aux données à caractère personnel dont vous pourriez bénéficier sous le droit impératif applicable soient garantis.
Si un transfert de vos données à caractère personnel et/ou anonymisées et/ou agrégées a lieu, le mécanisme de protection légal suivant est instauré :
Quel Pays hors EEE Mécanisme de transmission légal
Google USA EU – Bouclier de protection US
5. Comment traitons-nous les données
Nous faisons tout notre possible pour traiter uniquement les données à caractère personnel qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs mentionnés dans les présentes conditions de confidentialité. Nous traiterons vos données à caractère personnel de manière légale, loyale et transparente. Nous faisons tout notre possible pour maintenir les données à caractère personnel correctes et à jour.
Vos données à caractère personnel sont uniquement traitées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs cités dans les présentes conditions de confidentialité ou jusqu’au moment où vous retirez votre consentement pour leur traitement. Tenez compte du fait que le retrait du consentement peut avoir pour conséquence que vous ne serez plus à même d’utiliser entièrement ou partiellement le site internet et/ou les services. Si vous vous êtes enregistré sur notre site internet (si applicable), nous retirerons vos données à caractère personnel si vous retirez votre profil, sauf si une obligation réglementaire ou légale ou une injonction administrative ou juridique nous en empêcherait.
Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel de tout accès illicite ou vol ou contre la perte non intentionnelle, la manipulation ou la destruction. L’accès par notre personnel ou le personnel de nos responsables de traitement externes est strictement limité et uniquement possible sur une base need-to-know. Il est soumis à des obligations de confidentialité strictes. Vous comprendrez toutefois que le souci de la sécurité et la protection ne sont que des obligations de moyens et qu’ils ne peuvent jamais être garantis.
6. Vos droits
Vous avez le droit de demander la consultation de toutes les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Toutefois, les demandes de consultation qui sont manifestement introduites en vue de provoquer une surcharge ou des dommages ne seront pas traitées.
Vous avez le droit de demander gratuitement la rectification de toutes les données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou imprécises. Si une telle demande est introduite, vous devez joindre à votre demande la preuve que les données à caractère personnel pour lesquelles vous demandez une correction sont inexactes.
Vous avez le droit de retirer votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel donné antérieurement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement en envoyant un e-mail de demande de retrait à mail@bucp.be ou en retirant votre profil (si applicable), ou si vous souhaitez retirer votre consentement de traitement de vos données à caractère personnel pour un service donné, vous pouvez éventuellement utiliser les possibilités de désinscription prévues.
Vous avez le droit de demander que des données à caractère personnel vous concernant soient retirées si elles ne sont plus nécessaires à la lumière des finalités exposées dans les présentes conditions de confidentialité ou si vous retirez votre consentement pour le traitement. Vous devez toutefois tenir compte du fait que nous évaluerons les demandes d’effacement à la lumière des obligations légales ou réglementaires ou des injonctions administratives ou juridiques qui pourraient nous empêcher d’effacer les données à caractère personnel en question.
Au lieu d’un retrait, vous pouvez également demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel si (a) vous contestez l’exactitude de ces données, (b) le traitement est illégitime ou (c) les données ne sont plus nécessaires aux fins précitées, mais vous en avez besoin pour vous défendre dans des procédures judiciaires.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel si vous pouvez démontrer qu’il existe des raisons sérieuses et justifiées liées à des circonstances particulières et qui justifient une telle opposition. Toutefois, si le traitement visé est marqué comme du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer gratuitement et sans justification à un tel traitement.
Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur base de votre consentement ou sur base d’un contrat et que le traitement a lieu avec des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez transmises à BUCP dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si techniquement possible, vous avez le droit de transmettre ces données directement à un autre prestataire de services. La faisabilité technique est exclusivement évaluée par BUCP.
Si vous souhaitez introduire une demande pour exercer un ou plusieurs droits précités, vous pouvez adresser une demande à BUCP asbl, rue d’Arlon 53 boîte 9, 1040 Bruxelles ou un e-mail avec cette demande en annexe à mail@bucp.be. Dans cette demande, il y a lieu d’indiquer clairement quel droit vous souhaitez exercer et pourquoi. La demande doit également être datée et signée et accompagnée d’une copie scannée digitalement de votre carte d’identité valide permettant de vous identifier. Nous vous informerons dans un délai raisonnable de la réception d’une telle demande. Si la demande est fondée, nous y répondrons dès que raisonnablement possible et au plus tard trente (30) jours après réception de la demande sauf avis contraire. Si la demande est infondée, nous vous informerons du refus et de ses raisons.
En cas de réclamation concernant notre traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse e-mail mail@bucp.be. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’autorité compétente pour la protection des données, la commission vie privée belge. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à http://www.privacycommission.be.
La présente déclaration de confidentialité est régie exclusivement par le droit belge. En cas de litige concernant la politique de confidentialité, il est recherché un règlement à l’amiable. Si une partie estime qu’un règlement à l’amiable ne peut pas être atteint, les parties marquent leur accord pour que les litiges relatifs à la politique de confidentialité ressortissent exclusivement à la compétence des tribunaux de Bruxelles.
CONTACT
Pour toute question, réclamation ou remarque, vous pouvez nous contacter:
– par courrier :
rue d’Arlon 53 – B9, 1040 Bruxelles, Belgique
– via e-mail :
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